SPANC

Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif

SPANC du SIABVA
2, rue de Grenette
01230 St Rambert en Bugey

04 74 37 42 80
06 47 11 74 78
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Le Service Public d'Assainissement Non-Collectif

PRESENTATION

Suite à la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes ont l'obligation d'assurer les contrôles techniques sur les systèmes d'assainissement non collectif (ANC). Dans ce cadre, le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin Versant de l'Albarine a pris la compétence assainissement non collectif dans le but de protéger les ressources en eau.

Elle a crée le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en 2009, conformément à la règlementation.

Ce dernier est en charge du contrôle des installations d'ANC neuves ou existantes sur tout le territoire du SIABVA.

Il est important de rappeller que c'est le propriétaire qui est responsable de son installation d'ANC, de la conception jusqu'au bon fonctionnement de son système et que le SPANC est disponible pour d'éventuels conseils et informations.

Territoire du SPANC Le SPANC du SIABVA rassemble les 34 communes suivantes :

- AMBERIEU EN BUGEY
- AMBRONAY
- AMBUTRIX
- ARANC
- ARANDAS
- ARGIS
- BELMONT-LUTHEZIEU
- BRENOD
- CHALEY
- CHAMPDOR
- CHÂTEAU-GAILLARD
- CHEVILLARD
- CLEYZIEU
- CONAND
- CORCELLES
- CORMARANCHE EN BUGEY
- DOUVRES
- HAUTEVILLE-LOMPNES
- HOSTIAZ
- HOTONNES
- LE PETIT ABERGEMENT
- LE GRAND ABERGEMENT
- NIVOLLET MONTGRIFFON
- RUFFIEU
- ONCIEU
- SONGIEU
- SUTRIEU
- ST DENIS EN BUGEY
- ST RAMBERT EN BUGEY
- TALISSIEU
- TENAY
- THEZILLIEU
- TORCIEU
- VAUX EN BUGEY

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Les documents


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