SPANC

Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif

SPANC du SIABVA
2, rue de Grenette
01230 St Rambert en Bugey

04 74 37 42 80
06 47 11 74 78
Envoyer un mail

Le Service Public d'Assainissement Non-Collectif

LES DEMARCHES

Création d'une installation
Réhabilitation d'une installation
La vente d'une maison

Création d'une installation d'Assainissement non collectif

Dans le cas d'un projet de construction en zone d'assinissement non-collectif (voir les documents de zonage disponibles dans les mairies), le permis de construire comprend un volet qui concerne l'assainissement non-collectif.
Le permissionnaire doit proposer un système d'assainissement conforme à la règlementation en vigueur.
Le SPANC est là pour aider les porteurs de projets dans ce domaine.

Au cours de la phase d'instruction du permis de construire, le SPANC est amené à donné son avis sur la filière proposé par le maître d'ouvrage.
Il vérifie notamment sa faisabilité, son implantation, son dimensionnement...

Les documents nécessaires à l'instruction du volet assainissement non collectif sont à déposer en mairie :

* La demande d'installation d'ANC (à télécharger ci-dessous)
* Un plan de masse détaillé et à l'échelle reprenant tous les éléments de la filière d'assainissement non collectif,
* une étude de définition de filière si elle est jugée nécessaire par le service.

Le SPANC doit être prévenu impérativement avant le début des travaux, afin d'en contrôler la réalisation et de se prononcer sur la conformité de l'installation par rapport à la réglementation en vigueur (Arrêté du 6 mai 1996).

PDF Demande d'installation d'ANC


Réhabilitation d'une installation d'Assainissement non collectif


80% des installations d'assainissement non collectif situées sur le territoire du SIABVA sont non conformes à la réglementation actuelle.

Non conforme car le système de traitement est inefficace (installations désuètes ou mal entretenues) ou inexistant avec des effluents bruts qui se déversent directement au milieu naturel.
La réhabilitation est nécessaire pour préserver le milieu naturel et éviter tout risque pour la salubrité publique.

Différentes aides peuvent être attribuées pour la réhabilitation d'assainissement non collectif :

- L'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) :
des aides sont disponibles pour aider les particuliers à rénover leur assainissement en fonction des ressources du foyer.
Pour plus d'informations, consultez le site de l'ANAH : Propriétaires occupants ou Propriétaires bailleurs.

- L'Eco-prêt à 0% lancé par le Gouvernement début avril 2009.
Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros.
Pour plus d'informations, consulter le Portail sur l'assainissement non-collectif.
Pour réhabiliter, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'installation de votre assainissement non collectif.


PDF Demande d'installation d'ANC


Vente d'une maison

Vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier disposant d'une installation d'assainissement non-collectif.

Au même titre que pour les diagnostics amiante, plomb, électricité, performance énergétique, vous devez mettre à la disposition de l'acquéreur un compte rendu de visite du SPANC (daté de moins de trois ans) concernant l'installation d'assainissement non-collectif.

Seul le SPANC est habilité à vous fournir ce document.
N'hésitez pas à nous contacter le plus en amont possible avant la signature d'un compromis de vente pour une prise de rendez-vous rapide.

Présentation du SPANC
Les missions du SPANC
La Règlementation
Les démarches
Les documents


Retour au haut de page